Permis de construire
N° PC 0692351910014
Ville de Saint-Romain-en-Gal · 69560
Bénéficiaire
LES HAUTS DE SAINT ROMAIN
Adresse du terrain
MOUFLET ST ROMAIN EN GAL 69560
Date d'autorisation
05/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 130
Superficie du terrain
112820 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/03/2020
Ouverture du chantier23/03/2020
Achèvement des travaux15/03/2021

👤Demandeur

DénominationLES HAUTS DE SAINT ROMAIN
SIRET41198365300014
SIREN411983653
Code postal69560
LocalitéSAINT ROMAIN EN GAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Romain-en-Gal (69235)
Code postal69560
AdresseMOUFLET ST ROMAIN EN GAL 69560
ParcellesZC 130
Superficie terrain112820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant276 m²
Surface locaux transformée276 m²
Surface agricole avant276 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.