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Permis de construire
N° PC 0692351810009
Ville de Saint-Romain-en-Gal · 69560
Bénéficiaire
CA VIENNE CONDRIEU
Adresse du terrain
LA PLAINE ST ROMAIN EN GAL 69560
Date d'autorisation
31/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 373
Superficie du terrain
57600 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation31/01/2019

👤Demandeur

DénominationCA VIENNE CONDRIEU
SIRET20007701400013
SIREN200077014
Code postal38217
LocalitéVIENNE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Romain-en-Gal (69235)
Code postal69560
AdresseLA PLAINE ST ROMAIN EN GAL 69560
ParcellesAL 373
Superficie terrain57600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface publique avant16 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.