Permis de démolir
N° PD 0692351510002
Ville de Saint-Romain-en-Gal · 69560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PLAINE ST ROMAIN EN GAL 69560
Date d'autorisation
13/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 266
Superficie du terrain
835 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/01/2016

👤Demandeur

Code postal38550
LocalitéLE PEAGE DE ROUSSILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Romain-en-Gal (69235)
Code postal69560
AdresseLA PLAINE ST ROMAIN EN GAL 69560
ParcellesAL 266
Superficie terrain835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.