Permis de construire n° PC 0692351710007 à Saint-Romain-en-Gal

Permis de construire

N° PC 0692351710007

Ville de Saint-Romain-en-Gal · 69560

Bénéficiaire

SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE

Adresse du terrain

LA PLAINE ST ROMAIN EN GAL 69560

Date d'autorisation

16/07/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 403

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1693 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/07/2018

👤Demandeur

DénominationSCCV RESIDENCE BIEN VIVRE

SIRET80989075900016

SIREN809890759

Code postal42410

LocalitéPELUSSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Romain-en-Gal (69235)

Code postal69560

AdresseLA PLAINE ST ROMAIN EN GAL 69560

ParcellesAL 403

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22

dont collectifs22

Logements 2 pièces11

Logements 3 pièces10

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée1693 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.