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Permis de construire
N° PC 0692351110005
Ville de Saint-Romain-en-Gal · 69560
Bénéficiaire
SCI ROMAIN
Adresse du terrain
LA SERVANTIERE ST ROMAIN EN GAL
Date d'autorisation
10/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 67 · AI 67
Superficie du terrain
6388 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
731 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2011
Date de dépôt01/01/2011
Date d'autorisation10/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCI ROMAIN
SIRET44068690500017
SIREN440686905
Code postal69560
LocalitéSAINT ROMAIN EN GAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Romain-en-Gal (69235)
Code postal69560
AdresseLA SERVANTIERE ST ROMAIN EN GAL
ParcellesAI 67 · AI 67
Superficie terrain6388 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 2 pièces10
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant116 m²
Surface habitable créée731 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.