Permis d'aménager
N° PA 0384521310001
Ville de Saint-Romain-de-Surieu · 38150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU MOUCHEROUD - LE ST ROMAIN DE SURIEU SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU 38150
Date d'autorisation
04/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 210p · B 215p
Superficie du terrain
3943 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/07/2013

👤Demandeur

Code postal38370
LocalitéSAINT CLAIR DU RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Romain-de-Surieu (38452)
Code postal38150
AdresseCHEMIN DU MOUCHEROUD - LE ST ROMAIN DE SURIEU SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU 38150
ParcellesB 210p · B 215p
Superficie terrain3943 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.