Permis de construire n° PC 0692341600001 à Saint-Romain-de-Popey

Permis de construire

N° PC 0692341600001

Ville de Saint-Romain-de-Popey · 69490

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

Adresse du terrain

PLACE DU POPEY SAINT-ROMAIN-DE-POPEY 69490

Date d'autorisation

26/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 45 · C 1171

Superficie du terrain

53 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Romain-de-Popey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

SIRET21690234600016

SIREN216902346

Code postal69490

LocalitéSAINT-ROMAIN-DE-POPEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Romain-de-Popey (69234)

Code postal69490

AdressePLACE DU POPEY SAINT-ROMAIN-DE-POPEY 69490

ParcellesC 45 · C 1171

Superficie terrain53 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie30 m²

Surface publique avant30 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.