Permis de construire
N° PC 0692341300006
Ville de Saint-Romain-de-Popey · 69490
Bénéficiaire
FERME DU BATAILLY
Adresse du terrain
RTE DE BUFFETIERES SAINT-ROMAIN-DE-POPEY 69490
Date d'autorisation
04/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 167 · B 1012 · B 1011
Superficie du terrain
18490 m²
Surface locaux créée
905 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/09/2013
Ouverture du chantier10/11/2013
Achèvement des travaux26/03/2014

👤Demandeur

DénominationFERME DU BATAILLY
SIRET52065538200015
SIREN520655382
Code postal69490
LocalitéSAINT-ROMAIN-DE-POPEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Romain-de-Popey (69234)
Code postal69490
AdresseRTE DE BUFFETIERES SAINT-ROMAIN-DE-POPEY 69490
ParcellesB 167 · B 1012 · B 1011
Superficie terrain18490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée905 m²
Surface agricole créée905 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.