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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384511310039
Ville de Saint-Romain-de-Jalionas · 38460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DES MOULINS SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS 38460
Date d'autorisation
01/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 123
Superficie du terrain
1429 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/08/2013

👤Demandeur

Code postal38460
LocalitéSAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Romain-de-Jalionas (38451)
Code postal38460
Adresse10 RUE DES MOULINS SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS 38460
ParcellesAR 123
Superficie terrain1429 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant62 m²
Surface habitable issue de transfo45 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.