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Permis de construire
N° PC 0384511420029
Ville de Saint-Romain-de-Jalionas · 38460
Bénéficiaire
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Adresse du terrain
3 RUE DES MOULINS SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS 38460
Date d'autorisation
17/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 49 · AR 48
Superficie du terrain
2549 m²
Logements créés
22
Surface habitable créée
1492 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/02/2015

👤Demandeur

DénominationDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
SIRET77930647100037
SIREN779306471
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Romain-de-Jalionas (38451)
Code postal38460
Adresse3 RUE DES MOULINS SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS 38460
ParcellesAR 49 · AR 48
Superficie terrain2549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22
dont collectifs22
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces14
Logements 4 pièces4
Surface habitable avant430 m²
Surface habitable créée1492 m²
Surface habitable démolie430 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.