Permis d'aménager n° PA 0384511320001 à Saint-Romain-de-Jalionas

Permis d'aménager

N° PA 0384511320001

Ville de Saint-Romain-de-Jalionas · 38460

Bénéficiaire

TERRE HABITAT AMENAGEMENT

Adresse du terrain

RUE DES MESANGES SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS 38460

Date d'autorisation

28/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 159 · AP 160 · AP 163

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/06/2013

Ouverture du chantier29/06/2013

Achèvement des travaux14/01/2014

👤Demandeur

DénominationTERRE HABITAT AMENAGEMENT

SIRET79204814200014

SIREN792048142

Code postal38230

LocalitéCHAVANOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Romain-de-Jalionas (38451)

Code postal38460

AdresseRUE DES MESANGES SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS 38460

ParcellesAP 159 · AP 160 · AP 163

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.