Permis d'aménager n° PA 0766471500002 à Saint-Romain-de-Colbosc

Permis d'aménager

N° PA 0766471500002

Ville de Saint-Romain-de-Colbosc · 76430

Bénéficiaire

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

08/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/12/2015

👤Demandeur

DénominationFRANCE EUROPE IMMOBILIER

SIRET34750973900020

SIREN347509739

Code postal76230

LocalitéISNEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Romain-de-Colbosc (76647)

Code postal76430

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.