Permis d'aménager n° PA 07664718C0002 à Saint-Romain-de-Colbosc

Permis d'aménager

N° PA 07664718C0002

Ville de Saint-Romain-de-Colbosc · 76430

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

RUE ELISE LECAT SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430

Date d'autorisation

21/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 117

Superficie du terrain

36247 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/12/2018

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300042

SIREN319086963

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Romain-de-Colbosc (76647)

Code postal76430

AdresseRUE ELISE LECAT SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430

ParcellesZA 117

Superficie terrain36247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.