Permis d'aménager n° PA 07664721C0003 à Saint-Romain-de-Colbosc

Permis d'aménager

N° PA 07664721C0003

Ville de Saint-Romain-de-Colbosc · 76430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU BASSIN SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430

Date d'autorisation

15/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 197 · AD 198

Superficie du terrain

1233 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/11/2021

Ouverture du chantier15/11/2021

Achèvement des travaux26/11/2021

👤Demandeur

Code postal76430

LocalitéSAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Romain-de-Colbosc (76647)

Code postal76430

Adresse11 RUE DU BASSIN SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430

ParcellesAD 197 · AD 198

Superficie terrain1233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.