Permis d'aménager
N° PA 07664723C0002
Ville de Saint-Romain-de-Colbosc · 76430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 ALLEE LEMERCIER SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430
Date d'autorisation
22/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 430
Superficie du terrain
577 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/01/2024

👤Demandeur

Code postal76210
LocalitéSAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Romain-de-Colbosc (76647)
Code postal76430
Adresse11 ALLEE LEMERCIER SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430
ParcellesAC 430
Superficie terrain577 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.