Déclaration préalable de travaux n° DP 07664722C0107 à Saint-Romain-de-Colbosc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07664722C0107

Ville de Saint-Romain-de-Colbosc · 76430

Bénéficiaire

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Adresse du terrain

6675 AVENUE DU GENERALE DE GAUL SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430

Date d'autorisation

13/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 429

Superficie du terrain

615 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/01/2023

👤Demandeur

DénominationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

SIRET43378673800016

SIREN433786738

Code postal76230

LocalitéBOIS-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Romain-de-Colbosc (76647)

Code postal76430

Adresse6675 AVENUE DU GENERALE DE GAUL SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430

ParcellesAD 429

Superficie terrain615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant352 m²

Surface commerce avant352 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.