Déclaration préalable de travaux n° DP 07664722C0088 à Saint-Romain-de-Colbosc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07664722C0088

Ville de Saint-Romain-de-Colbosc · 76430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA REPUBLIQUE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430

Date d'autorisation

07/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 926

Superficie du terrain

95 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Romain-de-Colbosc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/11/2022

👤Demandeur

Code postal76290

LocalitéMONTIVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Romain-de-Colbosc (76647)

Code postal76430

Adresse4 RUE DE LA REPUBLIQUE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430

ParcellesAC 926

Superficie terrain95 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.