Déclaration préalable de travaux n° DP 07664722C0014 à Saint-Romain-de-Colbosc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07664722C0014

Ville de Saint-Romain-de-Colbosc · 76430

Bénéficiaire

GBS

Adresse du terrain

60 RUE SYLVESTRE DUMESNIL SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430

Date d'autorisation

17/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 111

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Romain-de-Colbosc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

DénominationGBS

SIRET89539839400018

SIREN895398394

Code postal76430

LocalitéSAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Romain-de-Colbosc (76647)

Code postal76430

Adresse60 RUE SYLVESTRE DUMESNIL SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430

ParcellesAC 111

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux transformée100 m²

Surface commerce avant100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.