Déclaration préalable de travaux n° DP 07664720C0086 à Saint-Romain-de-Colbosc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07664720C0086

Ville de Saint-Romain-de-Colbosc · 76430

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC

Adresse du terrain

RUE HENRI ODIEVRE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430

Date d'autorisation

14/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 401

Superficie du terrain

57564 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC

SIRET21760647400013

SIREN217606474

Code postal76430

LocalitéSAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Romain-de-Colbosc (76647)

Code postal76430

AdresseRUE HENRI ODIEVRE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430

ParcellesAH 401

Superficie terrain57564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1570 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant1570 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.