Déclaration préalable de travaux n° DP 07664716C0031 à Saint-Romain-de-Colbosc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07664716C0031

Ville de Saint-Romain-de-Colbosc · 76430

Bénéficiaire

CC CAUX ESTUAIRE

Adresse du terrain

PARC ECO NORMANDIE HOTEL ENTREPRISE - MODULE 3 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 282

Superficie du terrain

3864 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/06/2016

Ouverture du chantier13/08/2016

Achèvement des travaux07/02/2017

👤Demandeur

DénominationCC CAUX ESTUAIRE

SIRET24760053900032

SIREN247600539

Code postal76430

LocalitéSAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Romain-de-Colbosc (76647)

Code postal76430

AdressePARC ECO NORMANDIE HOTEL ENTREPRISE - MODULE 3 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430

ParcellesAE 282

Superficie terrain3864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux transformée190 m²

Surface commerce avant250 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.