Déclaration préalable de travaux n° DP 0766471400025 à Saint-Romain-de-Colbosc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0766471400025

Ville de Saint-Romain-de-Colbosc · 76430

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/11/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE

SIRET34605002400063

SIREN346050024

Code postal76405

LocalitéFECAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Romain-de-Colbosc (76647)

Code postal76430

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²

Surface publique créée56 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.