Déclaration préalable de travaux n° DP 0766471300008 à Saint-Romain-de-Colbosc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0766471300008

Ville de Saint-Romain-de-Colbosc · 76430

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC

Adresse du terrain

LA VIEILLE ROUTE SAINT-ROMAIN DE COLBOSC 76430

Date d'autorisation

14/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 90

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC

SIRET24760053900032

SIREN247600539

Code postal76430

LocalitéST ROMAIN DE COLBOSC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Romain-de-Colbosc (76647)

Code postal76430

AdresseLA VIEILLE ROUTE SAINT-ROMAIN DE COLBOSC 76430

ParcellesAE 90

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.