Permis de construire n° PC 07664717C0011 à Saint-Romain-de-Colbosc

Permis de construire

N° PC 07664717C0011

Ville de Saint-Romain-de-Colbosc · 76430

Bénéficiaire

ASS OEUVRES DE L'ENFANCE CHATEAU JOLY

Adresse du terrain

11 RUE DE LA REPUBLIQUE ST ROMAIN DE COLBOSC

Date d'autorisation

27/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 398

Superficie du terrain

517 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/03/2017

👤Demandeur

DénominationASS OEUVRES DE L'ENFANCE CHATEAU JOLY

SIRET78103242000080

SIREN781032420

Code postal76430

LocalitéSAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Romain-de-Colbosc (76647)

Code postal76430

Adresse11 RUE DE LA REPUBLIQUE ST ROMAIN DE COLBOSC

ParcellesAC 398

Superficie terrain517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant306 m²

Surface locaux transformée19 m²

Surface publique avant306 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.