Permis de démolir
N° PD 0766471300002
Ville de Saint-Romain-de-Colbosc · 76430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
24/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/02/2014

👤Demandeur

Code postal76170
LocalitéST JEAN DE FOLLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Romain-de-Colbosc (76647)
Code postal76430
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.