Permis de démolir n° PD 0766471400001 à Saint-Romain-de-Colbosc

Permis de démolir

N° PD 0766471400001

Ville de Saint-Romain-de-Colbosc · 76430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE LA REPUBLIQUE RUELLE AQUILON SAINT-ROMAIN DE COLBOSC 76430

Date d'autorisation

21/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 570

Superficie du terrain

302 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/10/2014

👤Demandeur

Code postal76430

LocalitéST ROMAIN DE COLBOSC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Romain-de-Colbosc (76647)

Code postal76430

Adresse12 RUE DE LA REPUBLIQUE RUELLE AQUILON SAINT-ROMAIN DE COLBOSC 76430

ParcellesAC 570

Superficie terrain302 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.