Permis de démolir n° PD 07664718C0002 à Saint-Romain-de-Colbosc

Permis de démolir

N° PD 07664718C0002

Ville de Saint-Romain-de-Colbosc · 76430

Bénéficiaire

CC CAUX ESTUAIRE

Adresse du terrain

ROUTE DE GOMMERVILLE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430

Date d'autorisation

30/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 248

Superficie du terrain

27624 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation30/07/2018

👤Demandeur

DénominationCC CAUX ESTUAIRE

SIRET24760053900032

SIREN247600539

Code postal76430

LocalitéSAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Romain-de-Colbosc (76647)

Code postal76430

AdresseROUTE DE GOMMERVILLE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430

ParcellesAB 248

Superficie terrain27624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.