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Permis de démolir
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Ville de Saint-Romain-de-Colbosc · 76430
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Adresse du terrain
LA VIEILLE ROUTE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430
Date d'autorisation
09/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 82
Superficie du terrain
11796 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
SIRET21760647400013
SIREN217606474
Code postal76430
LocalitéSAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Romain-de-Colbosc (76647)
Code postal76430
AdresseLA VIEILLE ROUTE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430
ParcellesZA 82
Superficie terrain11796 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.