Déclaration préalable de travaux n° DP 07664723C0001 à Saint-Romain-de-Colbosc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07664723C0001

Ville de Saint-Romain-de-Colbosc · 76430

Bénéficiaire

SCI LVHM

Adresse du terrain

1 ROUTE D'OUDALLE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430

Date d'autorisation

06/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 21

Superficie du terrain

332 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LVHM

SIRET90513342700013

SIREN905133427

Code postal76430

LocalitéSAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Romain-de-Colbosc (76647)

Code postal76430

Adresse1 ROUTE D'OUDALLE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430

ParcellesAE 21

Superficie terrain332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo45 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.