Permis d'aménager
N° PA 0173932500002
Ville de Saint-Romain-de-Benet · 17600
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE BENET
Adresse du terrain
Date d'autorisation
15/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation15/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAIN DE BENET
SIRET21170393900010
SIREN211703939
Code postal17600
LocalitéSAINT-ROMAIN-DE-BENET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Romain-de-Benet (17393)
Code postal17600
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.