Permis de construire n° PC 00729216A0011 à Saint-Romain-d'Ay

Permis de construire

N° PC 00729216A0011

Ville de Saint-Romain-d'Ay · 07290

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY

Adresse du terrain

CHEM DE JALOINE SAINT-ROMAIN-D AY 07290

Date d'autorisation

17/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 614 · A 909 · A 911

Superficie du terrain

15340 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/10/2016

Ouverture du chantier18/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY

SIRET24070071600063

SIREN240700716

Code postal07290

LocalitéQUINTENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Romain-d'Ay (07292)

Code postal07290

AdresseCHEM DE JALOINE SAINT-ROMAIN-D AY 07290

ParcellesA 614 · A 909 · A 911

Superficie terrain15340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée126 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.