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Permis de construire
N° PC 00729221A0001
Ville de Saint-Romain-d'Ay · 07290
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY
Adresse du terrain
40 PL DE LA FONTAINE SAINT-ROMAIN-D AY 07290
Date d'autorisation
06/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 433
Superficie du terrain
60 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/04/2021
Ouverture du chantier01/09/2021
Achèvement des travaux01/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY
SIRET21070292400015
SIREN210702924
Code postal07290
LocalitéSAINT-ROMAIN-D AY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Romain-d'Ay (07292)
Code postal07290
Adresse40 PL DE LA FONTAINE SAINT-ROMAIN-D AY 07290
ParcellesA 433
Superficie terrain60 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant79 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.