Permis de construire n° PC 00729219A0019 à Saint-Romain-d'Ay

Permis de construire

N° PC 00729219A0019

Ville de Saint-Romain-d'Ay · 07290

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY

Adresse du terrain

FORUM DE LA HALLE SAINT-ROMAIN-D AY 07290

Date d'autorisation

16/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 360 · A 359

Superficie du terrain

5057 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY

SIRET21070292400015

SIREN210702924

Code postal07290

LocalitéSAINT-ROMAIN-D AY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Romain-d'Ay (07292)

Code postal07290

AdresseFORUM DE LA HALLE SAINT-ROMAIN-D AY 07290

ParcellesA 360 · A 359

Superficie terrain5057 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique avant95 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.