Permis de construire
N° PC 00729216A0004
Ville de Saint-Romain-d'Ay · 07290
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY
Adresse du terrain
ALL DU CLOS DU MORIER SAINT-ROMAIN-D AY 07290
Date d'autorisation
21/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2149
Superficie du terrain
2119 m²
Surface locaux créée
474 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/07/2016
Ouverture du chantier21/10/2016
Achèvement des travaux07/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAIN D AY
SIRET21070292400015
SIREN210702924
Code postal07290
LocalitéSAINT-ROMAIN-D AY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Romain-d'Ay (07292)
Code postal07290
AdresseALL DU CLOS DU MORIER SAINT-ROMAIN-D AY 07290
ParcellesB 2149
Superficie terrain2119 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée474 m²
Surface publique créée474 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.