Permis d'aménager n° PA 0692331600002 à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Permis d'aménager

N° PA 0692331600002

Ville de Saint-Romain-au-Mont-d'Or · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 A RUE DU CHARROI SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR 69270

Date d'autorisation

12/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 14 · AB 15

Superficie du terrain

2353 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/08/2016

👤Demandeur

Code postal01700

LocalitéMIRIBEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Romain-au-Mont-d'Or (69233)

Code postal69270

Adresse28 A RUE DU CHARROI SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR 69270

ParcellesAB 14 · AB 15

Superficie terrain2353 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.