Déclaration préalable de travaux n° DP 0692332500017 à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692332500017

Ville de Saint-Romain-au-Mont-d'Or · 69270

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ROMAIN AU MONT D OR

Adresse du terrain

RUE DU LAVOIR (SALLE DE L SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR 69270

Date d'autorisation

10/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 412

Superficie du terrain

560 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAIN AU MONT D OR

SIRET21690233800013

SIREN216902338

Code postal69270

LocalitéST ROMAIN AU MONT D OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Romain-au-Mont-d'Or (69233)

Code postal69270

AdresseRUE DU LAVOIR (SALLE DE L SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR 69270

ParcellesAC 412

Superficie terrain560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant45 m²

Surface commerce créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.