Déclaration préalable de travaux n° DP 0692331900017 à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692331900017

Ville de Saint-Romain-au-Mont-d'Or · 69270

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

CHEMIN DU VIEUX MOULIN SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR 69270

Date d'autorisation

27/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 68

Superficie du terrain

6987 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/07/2020

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073720375

SIREN412280737

Code postal69425

LocalitéLYON CEDEX 03

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Romain-au-Mont-d'Or (69233)

Code postal69270

AdresseCHEMIN DU VIEUX MOULIN SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR 69270

ParcellesAC 68

Superficie terrain6987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.