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Permis de construire
N° PC 0692331900006
Ville de Saint-Romain-au-Mont-d'Or · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA CABRETTE LE FOND DU MAS SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR 69270
Date d'autorisation
07/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 843
Superficie du terrain
1411 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
179 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/02/2020

👤Demandeur

Code postal69270
LocalitéFONTAINES-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Romain-au-Mont-d'Or (69233)
Code postal69270
AdresseCHEMIN DE LA CABRETTE LE FOND DU MAS SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR 69270
ParcellesAB 843
Superficie terrain1411 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée179 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.