Déclaration préalable de travaux n° DP 06339416A0002 à Saint-Romain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06339416A0002

Ville de Saint-Romain · 63660

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ROMAIN

Adresse du terrain

PRE GRAND SAINT-ROMAIN 63660

Date d'autorisation

21/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 213

Superficie du terrain

2770 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAIN

SIRET21630394100019

SIREN216303941

Code postal63660

LocalitéSAINT-ROMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneSaint-Romain (63394)

Code postal63660

AdressePRE GRAND SAINT-ROMAIN 63660

ParcellesAO 213

Superficie terrain2770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.