Déclaration préalable de travaux n° DP 02156919B0010 à Saint-Romain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02156919B0010

Ville de Saint-Romain · 21190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU CHEVROTIN SAINT-ROMAIN 21190

Date d'autorisation

13/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1615

Superficie du terrain

93 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/12/2019

👤Demandeur

Code postal21700

LocalitéARCENANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Romain (21569)

Code postal21190

Adresse9 RUE DU CHEVROTIN SAINT-ROMAIN 21190

ParcellesD 1615

Superficie terrain93 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable issue de transfo65 m²

Surface habitable démolie15 m²

Surface habitable transformée65 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.