Permis de démolir n° PD 02156913B0001 à Saint-Romain

Permis de démolir

N° PD 02156913B0001

Ville de Saint-Romain · 21190

Bénéficiaire

SCI DU CLOU

Adresse du terrain

1 PETITE RUE VILLAGE BAS SAINT-ROMAIN 21190

Date d'autorisation

21/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 3292

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU CLOU

SIRET79087834200019

SIREN790878342

Code postal21190

LocalitéSAINT-ROMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Romain (21569)

Code postal21190

Adresse1 PETITE RUE VILLAGE BAS SAINT-ROMAIN 21190

ParcellesD 3292

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.