Permis de démolir
N° PD 02156914B0001
Ville de Saint-Romain · 21190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ROMAIN
Adresse du terrain
LA DEMIGNERE SAINT-ROMAIN 21190
Date d'autorisation
19/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 200 · G 198 · G 194
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAIN
SIRET21210569600018
SIREN212105696
Code postal21190
LocalitéSAINT-ROMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Romain (21569)
Code postal21190
AdresseLA DEMIGNERE SAINT-ROMAIN 21190
ParcellesG 200 · G 198 · G 194
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.