Déclaration préalable de travaux
N° DP 02156922B0011
Ville de Saint-Romain · 21190
Bénéficiaire
TROIS E
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL SUR LE BOIS SAINT-ROMAIN 21190
Date d'autorisation
02/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 269 · D 270 · D 271
Superficie du terrain
14061 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/01/2023

👤Demandeur

DénominationTROIS E
SIRET81453101800012
SIREN814531018
Code postal21190
LocalitéST ROMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Romain (21569)
Code postal21190
AdresseCHEMIN RURAL SUR LE BOIS SAINT-ROMAIN 21190
ParcellesD 269 · D 270 · D 271
Superficie terrain14061 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²
Surface locaux transformée900 m²
Surface commerce avant900 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.