Déclaration préalable de travaux n° DP 02156922B0011 à Saint-Romain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02156922B0011

Ville de Saint-Romain · 21190

Bénéficiaire

TROIS E

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL SUR LE BOIS SAINT-ROMAIN 21190

Date d'autorisation

02/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 269 · D 270 · D 271

Superficie du terrain

14061 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Romain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/01/2023

👤Demandeur

DénominationTROIS E

SIRET81453101800012

SIREN814531018

Code postal21190

LocalitéST ROMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Romain (21569)

Code postal21190

AdresseCHEMIN RURAL SUR LE BOIS SAINT-ROMAIN 21190

ParcellesD 269 · D 270 · D 271

Superficie terrain14061 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²

Surface locaux transformée900 m²

Surface commerce avant900 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.