Permis de construire
N° PC 02156924B0001
Ville de Saint-Romain · 21190
Bénéficiaire
FREDERIC COSSARD
Adresse du terrain
EN RAVERY SAINT-ROMAIN 21190
Date d'autorisation
14/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 81 · C 82 · C 83
Superficie du terrain
14429 m²
Surface locaux créée
1000 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/06/2024

👤Demandeur

DénominationFREDERIC COSSARD
SIRET49130489500015
SIREN491304895
Code postal21190
LocalitéST ROMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Romain (21569)
Code postal21190
AdresseEN RAVERY SAINT-ROMAIN 21190
ParcellesC 81 · C 82 · C 83
Superficie terrain14429 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1692 m²
Surface locaux créée1000 m²
Surface agricole avant1692 m²
Surface agricole créée1000 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.