Permis de construire
N° PC 02156922B0002
Ville de Saint-Romain · 21190
Bénéficiaire
VARD DOMAINE DE BRULLY
Adresse du terrain
FERME DE BRULLY SAINT-ROMAIN 21190
Date d'autorisation
09/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1 · B 2
Superficie du terrain
74060 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/01/2023

👤Demandeur

DénominationVARD DOMAINE DE BRULLY
SIRET41200691800012
SIREN412006918
Code postal21190
LocalitéST ROMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Romain (21569)
Code postal21190
AdresseFERME DE BRULLY SAINT-ROMAIN 21190
ParcellesB 1 · B 2
Superficie terrain74060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface agricole créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.