Permis de construire
N° PC 02156916B0002
Ville de Saint-Romain · 21190
Bénéficiaire
SYNDICAT DE L'AIRE DE LAVAGE DE SAINT ROMAIN ET MELOISEY
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 5 EN PICHOTOT SAINT-ROMAIN 21190
Date d'autorisation
15/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 767 · B 724 · B 263
Superficie du terrain
909 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/09/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DE L'AIRE DE LAVAGE DE SAINT ROMAIN ET MELOISEY
SIRET81943282400012
SIREN819432824
Code postal21190
LocalitéMELOISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Romain (21569)
Code postal21190
AdresseVOIE COMMUNALE N 5 EN PICHOTOT SAINT-ROMAIN 21190
ParcellesB 767 · B 724 · B 263
Superficie terrain909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.