Permis de construire n° PC 02156916B0002 à Saint-Romain

Permis de construire

N° PC 02156916B0002

Ville de Saint-Romain · 21190

Bénéficiaire

SYNDICAT DE L'AIRE DE LAVAGE DE SAINT ROMAIN ET MELOISEY

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 5 EN PICHOTOT SAINT-ROMAIN 21190

Date d'autorisation

15/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 767 · B 724 · B 263

Superficie du terrain

909 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/09/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DE L'AIRE DE LAVAGE DE SAINT ROMAIN ET MELOISEY

SIRET81943282400012

SIREN819432824

Code postal21190

LocalitéMELOISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Romain (21569)

Code postal21190

AdresseVOIE COMMUNALE N 5 EN PICHOTOT SAINT-ROMAIN 21190

ParcellesB 767 · B 724 · B 263

Superficie terrain909 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.