Permis de construire n° PC 02156913B0002 à Saint-Romain

Permis de construire

N° PC 02156913B0002

Ville de Saint-Romain · 21190

Bénéficiaire

SAS TONNELLERIE CLAUDE GILLET

Adresse du terrain

5 COMMUNALE EN PICHOTOT SAINT-ROMAIN 21190

Date d'autorisation

14/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 747 · B 745 · B 744

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

959 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Romain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/12/2013

👤Demandeur

DénominationSAS TONNELLERIE CLAUDE GILLET

SIRET40365524400016

SIREN403655244

Code postal21190

LocalitéSAINT-ROMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Romain (21569)

Code postal21190

Adresse5 COMMUNALE EN PICHOTOT SAINT-ROMAIN 21190

ParcellesB 747 · B 745 · B 744

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée959 m²

Surface commerce créée959 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.