Permis de construire n° PC 02632622M0015 à Saint-Restitut

Permis de construire

N° PC 02632622M0015

Ville de Saint-Restitut · 26130

Bénéficiaire

SAS FONCIERE MOULIN

Adresse du terrain

CHEMIN DU BAUMAS LOTISSEMENT ""LE BEAU MAS"" SAINT-RESTITUT 26130

Date d'autorisation

29/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 251

Superficie du terrain

7493 m²

Logements créés

Surface habitable créée

522 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/09/2022

👤Demandeur

DénominationSAS FONCIERE MOULIN

SIRET90088475000010

SIREN900884750

Code postal26130

LocalitéSAINT RESTITUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Restitut (26326)

Code postal26130

AdresseCHEMIN DU BAUMAS LOTISSEMENT ""LE BEAU MAS"" SAINT-RESTITUT 26130

Parcelles0G 251

Superficie terrain7493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée522 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.