Permis de construire n° PC 02632617M0018 à Saint-Restitut

Permis de construire

N° PC 02632617M0018

Ville de Saint-Restitut · 26130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA FONTAINE SAINT RESTITUT 26130

Date d'autorisation

08/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 239 · 0H 237 · 0H 238

Superficie du terrain

94 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation08/08/2017

👤Demandeur

Code postal26130

LocalitéSAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Restitut (26326)

Code postal26130

Adresse4 RUE DE LA FONTAINE SAINT RESTITUT 26130

Parcelles0H 239 · 0H 237 · 0H 238

Superficie terrain94 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant104 m²

Surface habitable issue de transfo104 m²

Surface habitable transformée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.