Permis d'aménager
N° PA 02632614M0001
Ville de Saint-Restitut · 26130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CLOSES SAINT-RESTITUT 26130
Date d'autorisation
28/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1266 · G 1265 · G 1264
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/10/2014
Date d'autorisation28/06/2014
Ouverture du chantier01/10/2014
Achèvement des travaux15/03/2015

👤Demandeur

Code postal34280
LocalitéLA GRANDE-MOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Restitut (26326)
Code postal26130
AdresseLES CLOSES SAINT-RESTITUT 26130
ParcellesG 1266 · G 1265 · G 1264
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.