Permis d'aménager
N° PA 02632615M0001
Ville de Saint-Restitut · 26130
Bénéficiaire
LOTISYF
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/01/2016

👤Demandeur

DénominationLOTISYF
SIRET52875471600017
SIREN528754716
Code postal26130
LocalitéSAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Restitut (26326)
Code postal26130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.